Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour :

3 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par LOOPSYSTEM.IO LTD (ci-après « LoopSystem », « nous », « notre » ou « nos ») via son site web https://loopsystem.io et son application mobile (ci-après collectivement dénommés la « Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Mentions Légales

Éditeur de la Plateforme :
LOOPSYSTEM.IO LTD
124 Cleveland Street, Camden, GB
Email : contact@loopsystem.io
Téléphone : +262 692 72 10 67
Représentant légal : Jaidy Wallon Maillot

Hébergement :
Framer B.V.
https://www.framer.com

Paiement sécurisé :
Stripe Payments Europe, Ltd.
https://stripe.com

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme, qu'elle soit Adhérent ou Partenaire.

  • Adhérent : personne physique ayant souscrit un abonnement pour accéder aux services de l'application (offre « Pulse »).

  • Partenaire ou Professionnel : personne physique ou morale exerçant une activité commerciale et référencée sur la Plateforme pour proposer des avantages aux Adhérents (offre « Circular »).

  • Loops : monnaie digitale interne à la Plateforme, obtenue via le système de parrainage et utilisable chez les Partenaires.

  • Parrainage : système permettant aux Adhérents de recommander la Plateforme et d'obtenir des Loops en contrepartie.

  • Avantages : réductions, offres promotionnelles ou produits/services offerts par les Partenaires aux Adhérents.

  • Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme.

4. Description des Services

4.1 Services proposés aux Adhérents

LoopSystem propose aux Adhérents :

  • L'accès à l'application mobile et à l'ensemble de ses fonctionnalités

  • La participation au programme de parrainage sur 2 niveaux

  • L'accumulation de Loops grâce au parrainage

  • L'utilisation des Loops chez les Partenaires référencés

  • L'accès aux réductions et avantages proposés par les Partenaires

  • La géolocalisation des Partenaires via une carte interactive

4.2 Services proposés aux Partenaires

LoopSystem propose aux Partenaires :

  • Le référencement centralisé de leur établissement sur la Plateforme

  • La mise en relation avec les Adhérents de la communauté

  • Un espace partenaire sécurisé pour gérer les transactions en Loops

  • La conversion des Loops reçus en euros

  • Des outils de communication et de visibilité (vidéos, témoignages)

5. Inscription et Création de Compte

5.1 Conditions d'inscription

Pour créer un Compte sur la Plateforme, l'Utilisateur doit :

  • Être une personne physique majeure (18 ans minimum) ou une personne morale valablement constituée

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour

  • Disposer d'une adresse email valide

  • Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

5.2 Processus d'inscription

L'inscription nécessite :

  1. Le remplissage du formulaire d'inscription avec les informations requises

  2. Le paiement des frais d'inscription de 20,00 € TTC (non remboursables)

  3. La validation de l'adresse email

  4. L'acceptation des présentes CGU

5.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants de connexion

  • De toute activité réalisée depuis son Compte

  • De l'exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son Compte, l'Utilisateur doit en informer LoopSystem immédiatement à l'adresse contact@loopsystem.io.

6. Abonnements et Tarifs

6.1 Offre Adhérent « Pulse »

  • Tarif : 29,90 € TTC par mois

  • Frais d'inscription : 20,00 € TTC (paiement unique à l'inscription)

  • Engagement : sans engagement, résiliable à tout moment

  • Inclus : accès complet à l'application, système d'affiliation sur 2 niveaux, accès aux réductions partenaires, accumulation et utilisation des Loops

6.2 Offre Partenaire « Circular »

  • Tarif : 990,00 € TTC par an (offert la première année, places limitées)

  • Frais d'inscription : 20,00 € TTC (paiement unique à l'inscription)

  • Engagement : annuel, renouvelable

  • Inclus : référencement centralisé, mise à disposition des Adhérents, vidéo de communication/témoignages

6.3 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre).

6.4 Modification des tarifs

LoopSystem se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

7. Système de Loops et Parrainage

7.1 Nature des Loops

Les Loops constituent une monnaie digitale interne à la Plateforme. Les Loops :

  • N'ont aucune valeur monétaire en dehors de la Plateforme

  • Ne sont pas convertibles en euros par les Adhérents

  • Sont utilisables uniquement chez les Partenaires référencés

  • Ne sont pas transférables entre Utilisateurs (sauf dans le cadre du système de parrainage)

  • Peuvent expirer selon les conditions définies par LoopSystem

7.2 Obtention des Loops

Les Adhérents peuvent obtenir des Loops via le système de parrainage :

  • Parrainage de niveau 1 : lorsqu'un filleul direct s'inscrit et maintient son abonnement actif

  • Parrainage de niveau 2 : lorsqu'un filleul de niveau 2 (parrainé par un filleul direct) s'inscrit et maintient son abonnement actif

  • Bonus Tiercé/Triade : attribution ponctuelle de Loops lors de la réalisation de certaines conditions de parrainage

Le nombre de Loops attribués et les conditions d'attribution sont définis par LoopSystem et peuvent être modifiés à tout moment.

7.3 Utilisation des Loops

Les Loops peuvent être utilisés :

  • Pour bénéficier de réductions chez les Partenaires

  • Pour payer tout ou partie d'un achat chez les Partenaires (selon les conditions de chaque Partenaire)

  • La valeur d'échange des Loops est fixée par LoopSystem (1 Loop = 1 euro de pouvoir d'achat, sauf indication contraire)

7.4 Conversion des Loops par les Partenaires

Les Partenaires peuvent convertir les Loops reçus en euros via leur espace partenaire. Les modalités de conversion (taux, délais, minimum de conversion) sont précisées dans les conditions particulières applicables aux Partenaires.

7.5 Règles anti-abus

Il est strictement interdit de :

  • Créer de faux comptes pour générer des Loops

  • Utiliser des moyens automatisés pour multiplier les parrainages

  • Effectuer des parrainages fictifs ou frauduleux

  • Revendre ou échanger des Loops en dehors de la Plateforme

Tout comportement abusif entraînera la suspension ou la suppression du Compte, l'annulation des Loops accumulés, et pourra donner lieu à des poursuites.

8. Obligations des Partenaires

8.1 Engagements des Partenaires

En s'inscrivant sur la Plateforme, le Partenaire s'engage à :

  • Honorer les avantages et réductions annoncés sur la Plateforme

  • Accepter les paiements en Loops selon les conditions définies

  • Fournir des informations exactes sur son établissement (adresse, horaires, offres)

  • Maintenir un niveau de qualité de service conforme aux attentes des Adhérents

  • Respecter la législation en vigueur applicable à son activité

8.2 Définition des avantages

Le Partenaire définit librement :

  • Le type d'avantage proposé (pourcentage de réduction, produit offert, forfait, etc.)

  • La valeur de l'avantage

  • Les conditions d'application (minimum d'achat, jours/horaires, exclusions, etc.)

Ces informations doivent être clairement communiquées sur la Plateforme.

8.3 Responsabilité des Partenaires

Le Partenaire est seul responsable :

  • Des produits et services qu'il propose

  • De la qualité et de la conformité de ses offres

  • Du respect de ses obligations légales et réglementaires

  • Des litiges avec les Adhérents concernant ses produits/services

9. Obligations des Adhérents

9.1 Engagements des Adhérents

En utilisant la Plateforme, l'Adhérent s'engage à :

  • Utiliser les services de manière loyale et conforme aux présentes CGU

  • Ne pas abuser du système de parrainage

  • Respecter les conditions d'utilisation des avantages chez les Partenaires

  • Ne pas porter atteinte à l'image de LoopSystem ou des Partenaires

  • Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme

9.2 Utilisation des avantages

L'Adhérent doit :

  • Présenter son application et son identifiant lors de l'utilisation d'un avantage

  • Respecter les conditions spécifiques de chaque avantage

  • Utiliser les avantages à des fins personnelles uniquement

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Pour les Adhérents (offre Pulse) :

  • L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel ou par email à contact@loopsystem.io

  • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours

  • Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué

  • Les Loops non utilisés sont perdus à la date de résiliation

Pour les Partenaires (offre Circular) :

  • La résiliation doit être notifiée par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement

  • Les Loops non convertis doivent être convertis avant la date de résiliation effective

10.2 Résiliation par LoopSystem

LoopSystem peut suspendre ou résilier un Compte sans préavis en cas de :

  • Violation des présentes CGU

  • Comportement frauduleux ou abusif

  • Non-paiement de l'abonnement

  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses

  • Atteinte à l'image ou aux intérêts de LoopSystem

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué et les Loops seront annulés.

10.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation du Compte :

  • L'accès à la Plateforme et aux services est immédiatement supprimé

  • Les Loops non utilisés (pour les Adhérents) ou non convertis (pour les Partenaires) sont perdus

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité

11. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, l'Adhérent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Adhérent doit notifier sa décision par :

  • Email à : contact@loopsystem.io

  • Courrier à : LOOPSYSTEM.IO LTD, 124 Cleveland Street, Camden, GB

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'Adhérent a commencé à utiliser les services (utilisation de l'application, utilisation de Loops, parrainage) avant la fin du délai de rétractation et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Les frais d'inscription de 20,00 € TTC ne sont pas remboursables.

12. Propriété Intellectuelle

12.1 Droits de LoopSystem

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels, base de données, design, etc.) sont la propriété exclusive de LoopSystem ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

12.2 Licence d'utilisation

LoopSystem accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme, limitée à l'accès et à l'utilisation des services conformément aux présentes CGU.

12.3 Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la Plateforme (avis, témoignages, photos, etc.). En publiant ces contenus, l'Utilisateur accorde à LoopSystem une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus à des fins promotionnelles.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité de LoopSystem

LoopSystem s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, LoopSystem ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour

  • Des dysfonctionnements liés à des causes externes (internet, hébergeur, etc.)

  • Des contenus et offres proposés par les Partenaires

  • Des litiges entre Adhérents et Partenaires

  • De l'utilisation frauduleuse de la Plateforme par des tiers

  • Des pertes de Loops résultant d'une utilisation non conforme aux CGU

La responsabilité de LoopSystem est limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13.2 Rôle d'intermédiaire

LoopSystem agit en qualité d'intermédiaire entre les Adhérents et les Partenaires. À ce titre, LoopSystem n'est pas partie aux transactions effectuées entre Adhérents et Partenaires et ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits/services fournis par les Partenaires.

14. Disponibilité des Services

LoopSystem s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, LoopSystem peut interrompre l'accès à la Plateforme :

  • Pour des opérations de maintenance programmées ou d'urgence

  • En cas de force majeure

  • En cas d'attaque informatique ou de faille de sécurité

LoopSystem s'engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d'interruption prolongée.

15. Modification des CGU

LoopSystem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Compte selon les modalités prévues à l'article 10.

16. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : https://loopsystem.io/politique-de-confidentialité

17. Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, les Utilisateurs peuvent contacter notre service client :

  • Email : contact@loopsystem.io

  • Téléphone : +262 692 72 10 67

  • Formulaire de contact : https://loopsystem.io/#contact

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

18. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Adhérent consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec LoopSystem.

Avant de saisir le médiateur, l'Adhérent doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec LoopSystem en adressant une réclamation écrite.

Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais pour les aspects relatifs à la société LOOPSYSTEM.IO LTD.

Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'Utilisateur consommateur ou, pour les professionnels, les tribunaux de Londres (Royaume-Uni).

20. Dispositions Générales

20.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et LoopSystem concernant l'utilisation de la Plateforme.

20.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

20.3 Renonciation

Le fait pour LoopSystem de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

20.4 Cession

LoopSystem peut céder les présentes CGU à tout tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable écrit de LoopSystem.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

LOOPSYSTEM.IO LTD
124 Cleveland Street
Camden, GB

Email : contact@loopsystem.io
Téléphone : +262 692 72 10 67
Site web : https://loopsystem.io


En utilisant la Plateforme LoopSystem, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.